Conditions générales
7 juillet 2025 : 7 juillet 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant TechTrend, vous acceptez d'être lié par les conditions générales décrites ci-dessous.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement l'utilisation de notre site web et de nos services.
Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :
- « Service » : Fait référence à l'analyse de marché, aux informations de recherche et aux services de consultation fournis par TechTrend
- « Utilisateur » ou « Vous » : Désigne toute personne ou entité accédant ou utilisant notre site web et nos services
- « Contenu » : Inclut tous les textes, graphiques, rapports, analyses et autres matériels fournis à travers notre service
- « Entreprise », « Nous » ou « Notre » : Fait référence à TechTrend Financial Research Inc.
Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services.
18 ans et plus uniquement
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre service, vous acceptez de :
Vous acceptez de :
- Fournir des informations précises et complètes
- Utiliser notre service uniquement à des fins légales
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de tout le contenu
Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser notre service pour :
Vous ne devez pas :
- Distribuer ou reproduire notre contenu sans autorisation
- Participer à des pratiques frauduleuses ou trompeuses
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
- Utiliser des systèmes automatisés pour extraire ou récupérer du contenu
- Violer les lois ou règlements applicables
Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les marques de commerce et la propriété intellectuelle sur notre site web restent la propriété exclusive de TechTrend Financial Research Inc.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation écrite expresse.
Une utilisation limitée est accordée uniquement à des fins de référence personnelle et de prise de décision.
Conditions d'abonnement
Nos services d'abonnement sont soumis aux conditions suivantes :
- Les abonnements mensuels se renouvellent automatiquement sauf annulation
- Tous les frais sont facturés en dollars canadiens et incluent les taxes applicables
- L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
Les remboursements sont fournis conformément aux lois canadiennes sur la protection des consommateurs.
Limitation de responsabilité
Notre service est fourni à des fins informatives uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de notre analyse.
Nous ne serons pas responsables des pertes financières ou des dommages résultant de votre utilisation de notre service ou de votre confiance en notre contenu.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser TechTrend contre toute réclamation découlant de votre utilisation de notre service ou de la violation de ces conditions.
Résolution des litiges
Les litiges découlant de ces conditions seront résolus selon le processus suivant :
Arbitrage
Les litiges seront d'abord traités par une négociation de bonne foi entre les parties.
Si la négociation échoue, les litiges seront résolus par un arbitrage contraignant en Ontario, Canada.
Résolution des litiges en ligne de l'UE
Les résidents de l'UE peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Visiter la plateforme ODR de l'UERésiliation
Chaque partie peut résilier l'accord de service avec un préavis approprié tel que stipulé dans vos conditions d'abonnement.
En cas de résiliation, votre accès au contenu payant cessera, mais ces conditions continueront de s'appliquer à l'utilisation passée.
Loi applicable
Lois de la province de l'Ontario et lois fédérales du Canada applicables
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec un préavis raisonnable.
L'utilisation continue de notre service après les modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et TechTrend concernant l'utilisation de notre service.
Contact juridique
Pour les questions juridiques ou concernant ces conditions :
Courriel : info@TechTrend.com
Adresse : 1250 Bay Street, Suite 400, Toronto, ON M5R 2A5, Canada
Téléphone : +1 416 667 54 91